Conditions d'utilisation
Conditions générales régissant l'utilisation des services offerts par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.).
1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'ensemble des services fournis par Horizon-Cumulus, une division de 9322-8310 Québec inc., société constituée en vertu des lois du Québec, dont le siège social est situé à Joliette (Québec), Canada.
En accédant à nos services ou en les utilisant, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. Si le Client n'accepte pas ces Conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser nos services.
Ces Conditions s'appliquent à compter de la date de première utilisation des services et demeurent en vigueur pour toute la durée de la relation commerciale entre le Client et Horizon-Cumulus.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un ou plusieurs services offerts par Horizon-Cumulus via le portail client ou par entente directe.
- « Services » désigne l'ensemble des prestations offertes par Horizon-Cumulus, incluant sans s'y limiter l'hébergement Web, l'enregistrement de domaines, le développement sur mesure, les services de courriel et les solutions de sécurité.
- « Infrastructure » désigne l'ensemble des serveurs, réseaux, logiciels et équipements utilisés par Horizon-Cumulus pour fournir les Services, incluant les ressources de nos partenaires de centres de données.
- « Contenu Client » désigne l'ensemble des données, fichiers, bases de données, images, textes et tout autre contenu transmis, stocké ou traité par le Client sur l'Infrastructure dans le cadre de l'utilisation des Services.
- « Données Personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiable au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et de la Loi 25.
- « Partenaire Revendeur » désigne toute personne physique ou morale participant au programme de partenaires d'Horizon-Cumulus et offrant les Services à ses propres clients sous sa marque ou celle d'Horizon-Cumulus.
3. Services offerts
Horizon-Cumulus offre une gamme de services destinés aux entreprises et professionnels, incluant notamment :
- Hébergement Web géré (WordPress, applications Laravel, Node.js, Python)
- Enregistrement et gestion de noms de domaine
- Services DNS géré, CDN mondial et protection Shield (WAF)
- Courriel professionnel et courriel transactionnel (SMTP)
- Développement sur mesure (sites Web, applications, plugins, thèmes)
- Prototypage accéléré par intelligence artificielle
- Surveillance DMARC et gestion CSP
- Audits de sécurité et tests d'intrusion
- Consultation et accompagnement en conformité à la Loi 25
Le détail, les caractéristiques et les limites de chaque service sont décrits sur les pages de services correspondantes du site Web d'Horizon-Cumulus et dans les confirmations de commande transmises au Client.
4. Inscription et compte
Pour accéder aux Services, le Client doit créer un compte via le portail client (WHMCS) d'Horizon-Cumulus. Le Client déclare et garantit que :
- Il est âgé d'au moins 18 ans ou dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat au nom de son entreprise.
- Les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Le Client s'engage à les mettre à jour sans délai en cas de changement.
- Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.
Le Client doit informer Horizon-Cumulus sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants. Horizon-Cumulus ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé au compte du Client.
5. Tarification et paiement
5.1 Prix et devise
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ), sauf indication contraire. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande ou du renouvellement.
5.2 Modes de paiement
Horizon-Cumulus accepte les modes de paiement suivants : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire et chèque. Les paiements en cryptomonnaie ne sont pas acceptés.
5.3 Renouvellement automatique
L'ensemble des services souscrits se renouvellent automatiquement à leur date d'échéance, aux tarifs alors en vigueur. Il est de la responsabilité du Client d'annuler tout service qu'il ne souhaite pas renouveler, via le portail client, avant la date de renouvellement.
5.4 Retards de paiement
Tout montant impayé après trente (30) jours de la date de facturation est assujetti à des frais de retard de deux pour cent (2 %) par mois, calculés sur le solde impayé. Horizon-Cumulus se réserve le droit de suspendre les Services en cas de non-paiement persistant.
5.5 Garantie de satisfaction
Les nouveaux clients bénéficient d'une garantie de satisfaction de trente (30) jours à compter de la date d'activation initiale du service. Durant cette période, le Client peut demander un remboursement complet. Cette garantie s'applique uniquement aux services d'hébergement et ne couvre pas les domaines, certificats SSL ni les travaux de développement sur mesure.
5.6 Crédits partenaires
Dans le cadre du programme partenaires, les crédits accumulés par un Partenaire Revendeur sont ajustés en cas d'annulation d'un service par un client référé, conformément aux termes du programme.
6. Politique d'utilisation acceptable
Le Client s'engage à utiliser les Services de manière responsable et conforme aux lois applicables. Les activités suivantes sont strictement interdites :
- Héberger, stocker ou distribuer du contenu illégal, diffamatoire, haineux, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Envoyer du courrier électronique non sollicité (spam), que ce soit directement ou via des scripts automatisés.
- Utiliser l'Infrastructure pour le minage de cryptomonnaie, le traitement de chaînes de blocs ou toute activité similaire à forte consommation de ressources.
- Consommer de manière excessive les ressources partagées (CPU, mémoire, bande passante) de façon à compromettre la performance des autres clients.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à l'Infrastructure, aux comptes d'autres clients ou à tout système tiers via nos services.
- Héberger des logiciels malveillants, des outils d'hameçonnage ou des scripts destinés à compromettre la sécurité de systèmes informatiques.
- Contrevenir aux lois sur la propriété intellectuelle, incluant la distribution de contenu piraté ou contrefait.
- Utiliser les Services pour des activités de jeux de hasard illégaux, de fraude ou de blanchiment d'argent.
Horizon-Cumulus se réserve le droit de choisir ses clients et de refuser ou de mettre fin à la prestation de services à sa seule discrétion, notamment en cas de violation de la présente politique. En cas de violation constatée, Horizon-Cumulus pourra suspendre ou résilier les Services immédiatement, sans préavis ni remboursement.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenu du Client
Le Client conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Client hébergé ou traité via les Services. Horizon-Cumulus n'acquiert aucun droit sur ce contenu.
7.2 Développement sur mesure
Pour les travaux de développement sur mesure (sites Web, applications, plugins, thèmes), la pleine propriété du code source et des droits d'auteur est transférée au Client dès le paiement intégral de l'ensemble des factures liées au projet. Tant que le paiement complet n'a pas été reçu, le code développé demeure la propriété d'Horizon-Cumulus.
7.3 Composants génériques
Les bibliothèques, composants génériques, outils et méthodologies développés ou utilisés par Horizon-Cumulus de manière transversale dans le cadre de ses activités demeurent la propriété exclusive d'Horizon-Cumulus. Le Client reçoit une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de ces composants dans le cadre de son projet.
7.4 Propriété d'Horizon-Cumulus
Le site Web, la marque, le logo, l'interface du portail client et l'ensemble des contenus produits par Horizon-Cumulus pour ses propres besoins demeurent sa propriété exclusive.
8. Utilisation de l'intelligence artificielle
Horizon-Cumulus intègre des outils d'intelligence artificielle (notamment Claude d'Anthropic et GitHub Copilot) dans ses processus de développement. Ces outils sont utilisés comme accélérateurs de productivité et instruments de contrôle qualité.
L'ensemble des résultats générés par l'intelligence artificielle sont systématiquement révisés et validés par des développeurs humains avant leur intégration dans tout livrable client. L'IA ne se substitue pas au jugement professionnel de notre équipe.
Dans le cadre du service de prototypage accéléré par IA, le Client est informé que ses descriptions de projet sont traitées par des modèles d'intelligence artificielle afin de produire des analyses et recommandations préliminaires.
Le générateur de brief en ligne traite les descriptions de projet soumises par le Client via l'intelligence artificielle. Un résumé, les coordonnées du Client et l'analyse produite par l'IA sont transmis à notre équipe aux fins de suivi commercial. En utilisant cet outil, le Client consent à ce traitement.
9. Sauvegardes et données
Horizon-Cumulus effectue des sauvegardes quotidiennes du Contenu Client hébergé sur son Infrastructure à titre de service de courtoisie. Ces sauvegardes sont réalisées selon les meilleures pratiques, mais ne constituent pas une garantie de restauration complète des données.
Le Client est le seul et ultime responsable de la conservation de ses données. Il lui incombe de maintenir ses propres copies de sauvegarde du Contenu Client, indépendamment des sauvegardes effectuées par Horizon-Cumulus.
En cas de perte de données, la responsabilité d'Horizon-Cumulus est limitée à un effort raisonnable de récupération à partir des sauvegardes disponibles, sans garantie de résultat. Horizon-Cumulus ne saurait être tenue responsable de toute perte de données, quelle qu'en soit la cause.
10. Niveau de service (SLA)
Horizon-Cumulus s'efforce de maintenir une disponibilité cible de 99,9 % pour ses services d'hébergement. Ce taux de disponibilité constitue un objectif de meilleur effort et non un engagement contractuel garanti.
La disponibilité des Services dépend en partie de nos fournisseurs de centres de données, notamment OVH et GT HOST, dont les propres engagements de service s'appliquent à leur niveau d'infrastructure.
Les interruptions planifiées pour maintenance sont communiquées au Client par courriel ou via le portail client dans un délai raisonnable, sauf en cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate.
Les clients ayant des exigences de disponibilité supérieures ou nécessitant un engagement contractuel formel (SLA garanti) peuvent se prévaloir de nos forfaits avancés ou de nos ententes sur mesure. Contactez notre équipe pour en discuter.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier ses services à tout moment via le portail client. Les services prennent fin à l'expiration de la période déjà payée, sans remboursement prorata des montants versés, sauf dans le cadre de la garantie de satisfaction prévue à l'article 5.5.
11.2 Non-renouvellement
En cas de non-renouvellement, une période de grâce de trente (30) jours est accordée durant laquelle les données du Client sont conservées. Passé ce délai, les données peuvent être définitivement supprimées sans possibilité de récupération.
11.3 Exportation des données
Le Client peut demander l'exportation de ses données à tout moment durant la période active de son service ou durant la période de grâce. Le code source développé dans le cadre de projets sur mesure est livré au Client sous réserve du paiement intégral de toutes les factures associées.
11.4 Résiliation par Horizon-Cumulus
Horizon-Cumulus se réserve le droit de résilier un service immédiatement en cas de violation des présentes Conditions, notamment de la politique d'utilisation acceptable, de non-paiement persistant ou de comportement abusif envers notre personnel.
12. Programme partenaires
Les Partenaires Revendeurs participant au programme partenaires d'Horizon-Cumulus sont assujettis aux présentes Conditions en plus des termes spécifiques au programme.
Le Partenaire Revendeur est responsable de la facturation et du support de premier niveau auprès de ses propres clients. Il demeure toutefois responsable du paiement des services envers Horizon-Cumulus, indépendamment des paiements reçus de ses clients.
Afin d'assurer la continuité des services pour les clients hébergés, Horizon-Cumulus se réserve le droit, en cas de défaut de paiement d'un Partenaire Revendeur, de communiquer directement avec les clients concernés afin de leur proposer une migration de leurs services vers un compte direct chez Horizon-Cumulus. Cette mesure est prise en dernier recours et dans le seul intérêt de la continuité du service.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Horizon-Cumulus ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant sans s'y limiter :
- La perte de revenus, de profits ou d'occasions d'affaires.
- La perte de données au-delà des efforts raisonnables de récupération décrits à l'article 9.
- L'interruption des activités commerciales du Client.
- Tout dommage résultant d'un cas de force majeure, incluant les catastrophes naturelles, les pannes de réseau, les attaques informatiques ou les décisions gouvernementales.
La responsabilité totale d'Horizon-Cumulus envers le Client, toutes causes confondues, est limitée au montant total des frais effectivement payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
Le Client est seul responsable de son Contenu Client, du respect des lois applicables à ses activités et de la collecte, du traitement et de la protection des données personnelles de ses propres utilisateurs.
14. Indemnisation
Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Horizon-Cumulus, ses dirigeants, employés et sous-traitants contre toute réclamation, demande, poursuite, dommage, coût ou dépense (incluant les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à :
- Le Contenu Client hébergé ou traité via les Services.
- L'utilisation des Services par le Client ou ses utilisateurs finaux.
- La violation par le Client des présentes Conditions ou de toute loi applicable.
- Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers résultant du Contenu Client.
15. Modifications des conditions
Horizon-Cumulus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification, les Clients seront avisés par courriel au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
L'utilisation continue des Services après l'expiration du délai de préavis constitue une acceptation des conditions modifiées. Si le Client n'accepte pas les modifications, il peut résilier ses services conformément à l'article 11 avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette, province de Québec.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux Services, le Client peut communiquer avec Horizon-Cumulus aux coordonnées suivantes :
Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.)
CP 254 succ. Joliette
Joliette (QC) J6E 3Z6
Canada
1 877 966-4225
assistance@horizon-cumulus.ca
Dernière mise à jour : avril 2025